Politique de confidentialité
Introduction
Bienvenue sur la plateforme ! Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et à votre confidentialité. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre service.
En utilisant notre plateforme, vous consentez expressément à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.
Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et à assurer la transparence sur l'utilisation de vos informations.
Prenez le temps de lire attentivement cette politique afin de comprendre comment nous gérons vos données et vos droits en tant qu’utilisateur.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
1. Responsable du traitement des données (au sens de la loi 78-17 dite loi « CNIL »)
Association « Les ptits troc’oeurs »
5, rue Louise Michel
38420 Le Versoud
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté via le formulaire de contact sur la plateforme.
Définition des données personnelles : Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
2. Identification des données collectées, finalité et exploitation des données traitées
Afin d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme, nous collectons les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations et de son concept.
Ces données sont collectées notamment lors de la création/gestion d’un compte utilisateur, de la navigation sur notre site/application, de participation à un jeu ou un concours, d’échange avec le service client et les autres utilisateurs, de rédaction d’un avis/commentaire, de dépôt d’annonce, de réalisation de transactions troc/don, de paiements sur la plateforme.
Chaque traitement de données personnelles effectué sur notre plateforme repose sur une base légale définie, conformément aux exigences du RGPD. Ces bases légales incluent l'exécution d'un contrat, votre consentement explicite, le respect d'obligations légales, et la poursuite de nos intérêts légitimes, comme détaillé dans les sections correspondantes de cette politique.
| Base Légale | Données Collectées | Finalité du Traitement | Durée de conservation des données |
|---|---|---|---|
| Exécution d'un contrat |
- Civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ville, code postal, date de naissance, photo de profil, description - Détails des transactions (numéro de transaction, détails de l’échange ou don) - Données de paiement (RIB, numéro de chèque/carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire) - Identifiants de connexion (ex. adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation) Facultatif : Informations sur votre famille |
- Création et gestion du compte utilisateur - Gestion des transactions (troc/don) - Paiements sur la plateforme - Mise en relation entre utilisateurs - Gestion de la relation client |
Durée de la relation contractuelle Données liées à la comptabilité 10 ans conformément aux obligations légales |
| Consentement |
- Adresse email (pour newsletters, campagnes publicitaires, sondages) - Données de navigation et préférences d’utilisateur (pour publicités ciblées et cookies) |
- Envoi de newsletters et propositions commerciales - Envoi de sondages et informations marketing - Utilisation de cookies et technologies de suivi pour analyser l’expérience utilisateur |
Sondages : Durée nécessaire pour la réalisation de l'objectif Campagnes commerciales et publicité : 3 ans |
| Intérêt légitime |
- Informations du profil (optimisation de l’algorithme de mise en relation) - Historique des interactions avec le service client - Données de navigation (pour collecter des statistiques anonymes) - Adresse email (pour informations et sondages liés aux services) |
- Optimisation du profil utilisateur et de l’algorithme - Amélioration de la Gestion relation client - Collecte de statistiques pour l’amélioration de l’expérience utilisateur - Envoi d’informations, de notifications ou de sondages pour améliorer les services |
3 ans |
Partage des Données avec des Tiers
Nous collaborons avec certains prestataires pour garantir le bon fonctionnement de notre plateforme. Ces prestataires peuvent avoir accès à vos données personnelles dans la limite nécessaire à leurs services :
- Hébergement de la plateforme : OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. SAS au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Gestion des cookies : Cookiebot, dont le siège est situé au Usercentrics A/S Havnegade 39, 1058 Copenhague, Danemark
- Analyse expérience utilisateur : Google Analytics dont le siège est situé au 1600 Amphitheatre Parkway à Mountain View, CALIFORNIE, ETATS UNIS. Pour en savoir plus sur leur gestion des données Règles de confidentialité – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google
Veuillez noter que cette liste de partenaires peut être amenée à évoluer. En cas de changement, nous mettrons à jour notre politique de confidentialité, et nous vous encourageons à la consulter régulièrement pour rester informé(e) de nos pratiques.
Les données pourront être transmises à des tiers dès lors que cette transmission sera rendue indispensable à la réalisation du contrat qui vous lie à la plateforme ( Ex : les données transmises à Mondial Relay pour la livraison des articles)
Certains prestataires de services sont établis en dehors de l’Espace économique européen, vos données sont par conséquent susceptibles d’être transférées en dehors de l’Espace économique européen. Dans ces cas précis, les données à caractère personnel sont protégées par les prestataires de services qui s’engagent à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne.
3. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en conformité avec la législation en vigueur. Les données nécessaires pour répondre à des obligations légales (ex. : comptabilité, litiges) peuvent être conservées plus longtemps, conformément aux délais imposés par la loi. Pour avoir plus de détails cf. tableau clause 2
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
4. Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78- 17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter via le formulaire en ligne.
Conformément à l’article 40 de la loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle nous pourrons contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
(Lien formulaire de contact pour exercer ses droits)
5. Sécurisation des données collectées
Nous nous engageons à assurer un haut niveau de sécurité pour toutes les données personnelles que nous collectons et traitons, en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données. En outre, nous mettons en œuvre des processus internes pour limiter l'accès aux données personnelles aux seules personnes autorisées, conformément aux besoins de leur fonction.
Il est important de noter qu'aucune méthode de transmission de données ou de stockage n'est totalement exempte de risques.
6. Conditions de modification de la présente politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour assurer sa conformité avec les évolutions législatives, réglementaires ou technologiques, ou pour améliorer le bon fonctionnement de la plateforme. Toute modification substantielle de cette politique pourrait être nécessaire pour garantir la sécurité, la confidentialité, et l'efficacité de nos services.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue de la plateforme après la publication de modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
La présente politique, éditée le 11 mars 2025, a été mise à jour le 11 mars 2025.
7. Politique de cookies
Il existe une technologie appelée « cookies » qui est utilisée pour proposer une information personnalisée à partir d’un site Internet. Un « cookie » est un élément d’information qu’un site Web est susceptible d’envoyer à votre logiciel de navigation, lequel peut éventuellement le stocker sur votre ordinateur. Afin de gérer ses campagnes publicitaires, ses sondages et l’authentification des membres utilise la technique des « cookies ». Ils ne collectent aucune donnée à caractère personnel au sein de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. L’association n’enregistre aucune donnée personnelle comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail par l’intermédiaire des « cookies ». Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation afin qu’il vous informe lorsqu’un « cookie » est envoyé, vous permettant ainsi d’accepter ou non. Pour toute question concernant nos pratiques en matière de traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée en haut de page.